Je suis assuré en Suisse : mes soins dentaires réalisés en France peuvent-ils être remboursés ?

Pour un patient assuré en Suisse qui souhaite se faire soigner en France, il n’existe pas une règle unique. Il faut distinguer plusieurs situations : personne domiciliée en Suisse, travailleur frontalier domicilié en France, assurance obligatoire LAMal et éventuelle assurance complémentaire.

Cette question revient aussi souvent pour un traitement orthodontique (appareil dentaire, aligneurs, disjoncteur, etc.) que pour des soins dentaires courants : le raisonnement et les démarches décrits ci-dessous s'appliquent aux deux.

Cas n°1 : vous habitez en Suisse et êtes assuré en Suisse

L’assurance obligatoire suisse — AOS/LAMal — ne couvre en principe pas les soins dentaires habituels.

L’Office fédéral de la santé publique précise que les soins dentaires ne sont pris en charge par l’assurance obligatoire que dans des situations particulières prévues par la réglementation, par exemple lorsqu’ils sont liés à certaines maladies graves.

L’orthodontie courante n’est pas prise en charge par l’assurance de base.

Et si je possède une complémentaire dentaire ?

C’est souvent là que se situe la principale possibilité de remboursement.

Les contrats complémentaires sont privés et leurs règles varient :

• pourcentage remboursé ;
• plafond annuel ;
• limite d’âge ;
• délai de carence ;
• nécessité d’un devis préalable ;
• restriction aux soins réalisés en Suisse ou acceptation de soins dans un pays voisin.

Il est donc indispensable d’envoyer le devis avant le traitement et de demander une confirmation écrite indiquant que le soin réalisé en France est éligible.

Cas n°2 : vous habitez en France et travaillez en Suisse

Les frontaliers France–Suisse disposent d’un droit d’option entre le système français et le système suisse dans les conditions prévues par les accords.

Si vous êtes affilié à la LAMal suisse tout en résidant en France, votre assureur suisse peut vous remettre un document S1. Après enregistrement auprès de la CPAM française, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de soins en France selon la législation française, pour le compte du régime suisse.

Vous pouvez alors disposer d’un numéro de Sécurité sociale français et, selon votre situation administrative, d’une carte Vitale.

Pour les soins dentaires réalisés en France, ce sont donc les règles françaises qui peuvent s’appliquer dans ce cadre.

Cas n°3 : vous vivez en Suisse et venez volontairement en France pour un traitement programmé

Pour l’assurance obligatoire suisse, le principe général est que les soins planifiés à l’étranger ne sont pas automatiquement remboursés.

Des exceptions existent pour certains traitements médicaux particuliers non disponibles en Suisse ou dans d’autres situations prévues par la réglementation, mais cela ne transforme pas les soins dentaires courants en prestations LAMal.

La couverture éventuelle dépend donc le plus souvent d’une assurance complémentaire ou d’un financement personnel.

Quels documents demander au cabinet ?

Pour interroger votre assurance, nous pouvons généralement vous fournir selon le traitement :

• un devis détaillé ;
• la désignation des actes ;
• les honoraires ;
• un plan de traitement ;
• certains documents radiographiques si nécessaires et transmissibles.

L’assureur reste seul compétent pour confirmer le montant remboursé.

La bonne méthode avant de commencer

1. Demandez un devis.
2. Envoyez-le à l’assurance concernée.
3. Précisez que le traitement sera réalisé en France.
4. Demandez une confirmation écrite.
5. Vérifiez le plafond, la franchise, la quote-part et la durée de validité de l’accord.